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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
régissent l’utilisation du site internet “souleilla.com

 

Dans les présentes Conditions générales de Vente :
«Le souleilla »et « souleilla.com » et « Nous » et « le site »

désignent souleilla.com et ou son représentant légal
et «vous» signifie «vous, le client» le visiteur du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation juridique,
contractuelle qui suit les processus de vente effectué par vous sur le site internet

dont l’adresses URL est : https://souleilla.com

Siège social :
Le Souleilla Village 09420 CLERMONT

Vous acceptez les Conditions générales dès l’instant où vous utilisez
ou achetez le service ou tout autre produits, Articles vendus sur le site.
Vous pouvez imprimer et stocker le présent document.
« souleilla.com met à votre disposition l’adresse émail contact@souleilla.com
que vous pouvez utiliser pour nous contacter

Objet :
Les présentes Conditions générales s’appliquent à la vente des articles disponibles sur
l’adresses URL suivante : https://souleilla.com et https://www.souleilla.com
A compter du jour de la passation de la commande réalisée par internet

Seules les personnes majeures et ayant la capacité de conclure des contrats peuvent passer des commandes,

Acceptation du client. La validation d’une commande sur le site internet
https://souleilla.com et https://www.souleilla.com
par mail ou par téléphone, vaut acceptation automatique des présentes Conditions générales de Vente.

Ces Conditions sont disponibles sur le site internet :
https://souleilla.comr et https://www.souleilla.com
si vous le souhaitez il est possible de vous les envoyer par courrier électronique.
Et vous pouvez les télécharger grâce au lien présent en bas de page de l’émail,

« Le souleilla.com
« se réserve le droit de changer sans préavis et/ou de modifier les présentes Conditions générales de Vente, et d’utilisations.
Dans ce cas, ces changement n’ont aucun effet sur les commandes passé avant les changements et ou modifications,

Les lois applicables sont les lois françaises,
Information présenté sur nos sites Internet
https://souleilla.com et https://www.souleilla.com

Les informations sont fournie à titre informatif et ne constituent pas un engagement entre vous et nous,
Les photos ne sont pas contractuelles, elle illustrent le site internet,
les documentations et descriptifs sont fournies à titre d’informations.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), et quelle qu’en soit la raison (erreur informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par nous sera annulée et le Client sera informé dans les plus bref délais. Le Client pourras, s’il le souhaite, repasser sa commande avec le prix corrigé et exact.

La langue utilisé par https://souleilla.com
est le Français, les contrats de vente sont en français,
Les documentations, descriptifs, informations sont en Français

Dénie de garantie :
Les garanties sont celle fournie par la loi Française, et celle des fabricants
souleilla.com ne peut être tenu responsables de problèmes techniques, mauvais usage, problèmes électriques, livraisons,
en cas de problème de livraisons, le client doit faire immédiatement des resserves sur le bon de livraison du transporteur,

souleilla.com ne donne et n’assume aucune garantie relative au bon fonctionnement du réseau internet et / ou de tout équipement électronique / informatique utilisée par le visiteur, client des sites internet souleilla.com.

La publication du Contenu sur n’importe quel autre site Web est interdite, sauf autorisation expresse de souleilla.com

Les liens internet (URL) présent sur le site, sont fournie à titre d’informations.
souleilla.com n’est en aucune manière responsable de leur contenue.

Achat et payement :
« souleilla.com le site« utilise sur ce site internet
un système de payement Paypal et par carte bancaire,
souleilla.com “le site ” n’a jamais connaissance de vos données bancaire, seul Paypal et votre banque le peuvent,

ARRHES :
lors d’un achat, des ARRHES sont demandé, leur règlements valide l’achat
du services, de la prestation, du matériel, du conseil,
Annulation de l’achat :
si le client annule l’achat, le service, la réservation, les ARRHES
sont conservé par souleilla.com. “Article 1590 du Code civil

Achat et payements sécurité :
souleilla.com n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’ordinateur ou équipement électronique du client
et l’État de la connexion sur le réseau internet.
Le site de souleilla.com utilise un connexion sécurisé de type TLS.1.2
symbolisé par un cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur
Le payement se fait au moyens d’une connexion directe avec le service bancaire Paypal ou Stripe.
il vous appartient de vérifier la sécurité de votre installation,

Droit d’auteur et copyright :

Les photographies, dessins et illustrations présentes sur le site sont protégés par les lois françaises relative au droit d’auteur,

Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985
codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul
fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre
sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

L’achat de tableaux, ou de tout articles, vaut contrat de licence exclusive
entre vous le client final et souleilla.com.

_________________________________________________
Délai de rétractation : concernant nos services et matériel vendus
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat

Le délai court :

pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat
la date de début est celle du payment par carte bancaire.

pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens
à partir du jour de leur réception.

Contrats non-concernés
– Services et réservations de prestation
– Biens et services confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
– De services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé,
avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,

Aucune garanties n’est applicable au services externes.
Seul les Articles, produit, services proposé par souleilla.com

sont couvert par les présentes CGV et CGU.

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